Politique de confidentialité

Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles de HBN – V 10 Janvier 2024

PREAMBULE

Humans By Nature (HBN) est une association n°W641012709, dont le siège social est situé au 3 Rue Notre Dame de Socorri 64122 URRUGNE

HBN a notamment pour objet de (1) fédérer et faciliter les projets environnementaux, accélérateurs de transition écologique, (2) aux échelles locales, de mettre à disposition ses expériences et expertises pour partager les enjeux, fédérer, faciliter et faire connaître les personnes et solutions pour la transition écologiques et les résiliences territoriales, pour que (3) chacun.e fasse partie des solutions.

En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles (sur cette page) et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour les usages internes ci-après décrits, conformément au règlement européen 2016/679 et à la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978).

ARTICLE 1 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données est Matthieu Haslé.

Les coordonnées de contact sont les suivantes :

Adresse postale : 3 Rue Notre Dame de Socorri 64122 URRUGNE

Téléphone : 0603911930

Courrier électronique : contact@humansbynature.fr

ARTICLE 2 – DONNÉES PERSONNELLES RECUEILLIES

2.1. Nature et finalité des données collectées :

Site internet ou plateformes d’inscriptions en ligne diverses :

Nous ne collectons pas automatiquement de données personnelles des visiteurs qui accèdent au site internet, sauf dans les cas déterminés ci-dessous :

Adhésion à HBN

Dans le cadre de l’adhésion à HBN, nous collectons vos données personnelles suivantes pour vous permettre de bénéficier de nos services :

nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone, date de naissance, adresse postale, nom de société/structure, fonction/poste, coordonnées professionnelles

Formulaire de contact :

Dans le cadre des formulaires de contact, nous collectons votre nom, prénom, numéro de téléphone et adresse e-mail afin de vous identifier, pour pouvoir répondre au mieux à vos diverses demandes.

Inscription à nos formations ou nos évènements (en ligne ou formulaire papier)

Pour pouvoir vous inscrire à l’une de nos formations nous collectons les données suivantes : nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone, date de naissance, adresse postale, nom de société/structure, fonction/poste, coordonnées professionnelles.

Nous sommes par ailleurs amenés à utiliser les données collectées lors de l’inscription pour les besoins de la formation.

Participation aux formations en ligne :

Dans le cadre du suivi de votre participation aux webinars et masterclass, nous sommes également et en complément, amenés à collecter vos heures de connexion/déconnexion.

L’ensemble des données collectées au travers des inscriptions, des adhésions, des questionnaires ou des sondages sont sur la base de la relation précontractuelle ou contractuelle qui unit l’utilisateur à HBN.

Ces traitements de données se font dans l’intérêt légitime :

d’adapter notre offre de service et formation
de répondre au mieux aux besoins de nos adhérents et utilisateurs

Vous pouvez à tout moment et gratuitement vous opposer à ces communications grâce à des liens de désinscription ou adresse mail dédiée.

Ces traitements se font également sur une base contractuelle, en étant strictement nécessaires à l’exécution des contrats et prestations, ainsi que sur une base légale en application des obligations liées.

2.2. Diffusion d’informations, actualités et offres de service :

À des fins de diffusion d’informations, actualités et offres de services, nous collectons des données à caractère personnel sur la base de votre consentement lors de votre adhésion à notre structure et/ou à nos newsletter.

Ces données sont utilisées uniquement pour l’envoi de messages concernant nos services.

Dans ce cadre nous collectons les données suivantes : nom, prénom, adresse, société/structure, fonctions, téléphone et adresse email.

2.3. Achat et Vente de prestations et Coordonnées bancaires :

Aux fins des achats, sous-traitance et vente de prestations, nous collectons les données nécessaires sur les bases du contrat et du respect de nos obligations légales: nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone, date de naissance, adresse postale, nom de société/structure, fonction/poste, coordonnées professionnelles.

Ces données peuvent être transmises à nos sous-traitants, prestataires et partenaires pour les stricts besoins de nos relations contractuelles.

2.4. Lorsque vous naviguez sur notre site, nous recevons également automatiquement l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de votre ordinateur, qui nous permet d’obtenir plus de détails au sujet du navigateur et du système d’exploitation que vous utilisez.

2.5. Il est expressément précisé qu’aucune collecte de données d’origine ethnique, sociale, religieuse, politique ou de tout autre type de donnée à caractère personnel sensible par nature n’est autorisée par HBN, notamment via les sondages et questionnaires.

ARTICLE 3 – DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la législation et réglementation en vigueur, vos données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles que décrites ci-dessus.

Pour les finalités suivantes :

Fourniture du service, collecte des paiements, facturation, personnalisation du service et du profil
Gestion de la relation adhérent, utilisateurs, partenaire
Informations et newsletters
Contact service utilisateur,

la durée de conservation des données des utilisateurs est celle de la relation augmentée de trois (3) ans à des fins de partage d’informations, actualités et offres de services.

Pour les finalités suivantes :

Amélioration et personnalisation de nos services : la durée de conservation des éventuels cookies est de treize (13) mois maximum, et la durée de conservation des données des utilisateurs est celle de la relation augmentée de trois (3) ans à des fins de de partage d’informations, actualités et offres de services.

Enfin, pour satisfaire à nos obligations légales, par exemple dans le cadre de la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou bien pour répondre à des obligations légales notamment comptables, fiscales ou d’archivage, nous pouvons être amenés à conserver vos données plus longtemps que les durées mentionnées ci-dessous. Dans ce cas, nous réaliserons un archivage de vos données avec accès restreint pour ces seules finalités au seul responsable du traitement.

ARTICLE 4 – DESTINATAIRE DES DONNÉES COLLECTÉES

Les données collectées sont exclusivement réservées à un usage purement interne.

Toutefois, pour fournir nos services, nous pouvons cependant être amenés à communiquer certaines de vos données à nos prestataires et partenaires sous-traitants (expert-comptable, avocat, conseils…), chargés de la communication, de la gestion du site Internet, de l’emailing, de la réalisation des prestations et services souscrits notamment. En outre, les partenaires de nos sites internet peuvent également être amenés à collecter des données vous concernant et pour lesquels ils sont eux-mêmes responsables de traitement.

Les données collectées pourront également être communiquées aux différents prestataires et/ou partenaires des évènements organisés par HBN. Vous avez la possibilité de vous opposer à la transmission de vos données aux différents partenaires de HBN en envoyant un courrier ou un courrier électronique aux adresses indiquées dans le présent document.

ARTICLE 5– EXERCICE DE VOS DROITS

Conformément à la réglementation, vous disposez de droits sur les données vous concernant.

Droit d’accès : Vous avez le droit de nous demander confirmation que vos données font bien l’objet d’un traitement et obtenir les informations relatives à ce traitement (finalités, destinataires etc.).
Droit de rectification et d’effacement des données : Vous pouvez demander la rectification de vos données lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes. Vous pouvez également demander l’effacement de vos données sous réserve de nos obligations légales de conservation.
Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données, sous réserve du respect des obligations légales.
Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données, sauf en cas de motifs légitimes et impérieux de notre part. Vous pouvez également vous opposer au traitement fait à des fins d’informations sur nos offres de services.
Droit à la portabilité : Si les exigences légales sont remplies, vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle.
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée sur un traitement automatisé : Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant, sauf lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, ou est autorisée légalement. Nous vous informons que nous ne prenons aucune décision automatisée.
Réclamations : Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Directives en cas de décès : Vous avez le droit de donner des directives pour le sort de vos données personnelles en cas de décès.

Vous trouverez ici une information concernant l’exercice de ces droits : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits

Pour exercer vos droits, il vous suffit de contacter le responsable du traitement :

Soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : 3 Rue Notre Dame de Socorri 64122 URRUGNE
Soit par courriel à l’adresse de contact suivante : contact@humansbynature.fr

Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse

Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un (1) mois maximum à compter de la réception de la demande.

ARTICLE 6 – LIENS HYPERTEXTE ET COOKIES

Notre site peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, nous n’avons pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et nous n’assumons en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur notre site est également susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Cependant, vous risquez de perdre certaines fonctions interactives du site si les cookies sont désactivés.

ARTICLE 7 – SÉCURITÉ

Pour protéger vos données personnelles, nous prenons des précautions raisonnables et suivons les meilleures pratiques et standards pour nous assurer qu’elles ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.

Notre site est mis à jour régulièrement et consulté quotidiennement, il fait l’objet d’une sécurité avancée. Si vos données devaient être compromises de quelque manière que ce soit, (1) nous sommes tenus d’en informer la CNIL dans les soixante douze (72) heures et (2) vous serez tenus au courant de cet éventuel incident et des mesures correctives mises en œuvre, pour les cas présentant des risques élevés.

ARTICLE 8 – MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Nous vous invitons donc à la consulter fréquemment. Les changements et les clarifications prendront effet immédiatement après leur publication sur notre site web. Si nous apportons des changements au contenu de cette politique, nous vous aviserons de sa mise à jour.

ARTICLE 9 – QUESTIONS ET COORDONNÉES

Pour toutes questions relatives à la présente politique de confidentialité, nous vous invitons à nous contacter par courrier ou email aux adresses indiquées dans ce document.